Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511

Art. 84 OJArLevée de l’exclusion volontaire

Chapitre 6 Protection des joueurs contre le jeu excessif Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 81 LJAr)

1Les exclusions volontaires ne peuvent être levées qu’après trois mois.

2Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure peuvent prévoir une procédure de levée d’exclusion simplifiée pour les exclusions volontaires.