(art. 81 LJAr)
1Les exclusions volontaires ne peuvent être levées qu’après trois mois.
2Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure peuvent prévoir une procédure de levée d’exclusion simplifiée pour les exclusions volontaires.
Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 6 Protection des joueurs contre le jeu excessif Section 1 Dispositions générales
(art. 81 LJAr)
1Les exclusions volontaires ne peuvent être levées qu’après trois mois.
2Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure peuvent prévoir une procédure de levée d’exclusion simplifiée pour les exclusions volontaires.
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