Ordonnance concernant la justice militaire (OJM) · RS 516.41

Art. 9 OJMStructure des grades

Section 4 Dispositions administratives et obligations militaires

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La structure des grades des membres de la justice militaire est réglée dans l’annexe 3.