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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 2 Procédure pénale Chapitre 2 Procédure Section 1 Introduction de la procédure
1L’ordonnance d’enquête en complément de preuves ou d’enquête ordinaire peut être retirée tant que le juge d’instruction n’a pas encore ouvert la procédure.
2Il en est de même pour la conversion d’une ordonnance d’enquête ordinaire en une ordonnance d’enquête en complément de preuves.
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