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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 2 Procédure pénale Chapitre 2 Procédure Section 1 Introduction de la procédure
Si des frais ont été mis à la charge de l’inculpé à l’occasion du non-lieu, l’art. 214 PPM s’applique par analogie. L’auditeur en chef fait procéder à leur encaissement.
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