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Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626
Section 1 Dispositions générales
1L’Office fédéral de topographie est le service spécialisé de la Confédération pour la mensuration nationale.
2Il exécute la mensuration nationale.
3Il peut édicter des directives applicables aux procédures et aux méthodes d’établissement, de saisie, de mise à jour, de renouvellement et de gestion de la mensuration nationale.
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