Art. 2 OMNMensuration nationale géodésique

¹La mensuration nationale géodésique a pour objet:

a.

les systèmes de référence géodésiques de la Suisse;

b.

les projections cartographiques de la Suisse;

c.

les points géodésiques fondamentaux;

d.

les points fixes planimétriques de catégorie 1 (PFP1) comme cadre de référence pour la planimétrie, incluant les points de référence tridimensionnels du réseau national MN95 et les stations permanentes du réseau GNSS (Global Navigation Satellite System) officiel de la Suisse;

e.

les points fixes altimétriques de catégorie 1 (PFA1) comme cadre de référence pour l’altimétrie;

f.

les stations du réseau gravimétrique national;

g.

le modèle du géoïde de la Suisse;

h.

les géodonnées et les paramètres de modèles définissant les systèmes et les cadres de référence géodésiques de la Suisse, ainsi que les relations entre eux et envers les systèmes de référence internationaux, notamment les coordonnées planimétriques, les altitudes, les valeurs gravimétriques et les paramètres de transformation;

i.

l’abornement et la mensuration de la frontière nationale.

²Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle les détails organisationnels et techniques.