1L’Office fédéral de topographie définit, en complément des systèmes de référence géodésiques locaux et globaux, des systèmes de référence altimétriques rigoureux au sens de la théorie du potentiel.
2Il définit le réseau altimétrique national (RAN95) comme cadre de référence altimétrique local de la mensuration nationale, le gère et le renouvelle périodiquement.
3Il complète le système de référence CH1903+ par des altitudes orthométriques exprimées dans le cadre RAN95.
4Il complète le système de référence CHTRS95 par des altitudes prenant la forme de cotes géopotentielles.