1La référence planimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 4 OGéo5.
2La référence altimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 5 OGéo.
Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626
Section 1 Dispositions générales
1La référence planimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 4 OGéo5.
2La référence altimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 5 OGéo.
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