Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN) · RS 510.626

Art. 3 OMNSystèmes et cadres de référence géodésiques locaux

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La référence planimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 4 OGéo5.

2La référence altimétrique applicable aux géodonnées de base est déterminée par l’art. 5 OGéo.

Historique et notes (1)
  1. RS 510.620