Art. 10 ONGéoPrincipes

¹Le nom d’une commune doit être univoque sur l’intégralité du territoire suisse et ne doit pas prêter à confusion avec le nom d’une autre commune.

²Il doit être pourvu d’un complément dans les cas suivants:

a.

plusieurs communes portent le même nom;

b.

les noms de plusieurs communes présentent bien des orthographes différentes, mais ils se prononcent de la même manière.