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Ordonnance du DEFR sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DEFR) · RS 946.311
Art. 13 à 14 · 2 articles
L’ordonnance du DFE du 15 août 1984 sur l’origine7 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2008.
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