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Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (OOST) · RS 745.21
1La police des transports publie les prix de ses prestations dans un catalogue de prestations.
2Les entreprises de transport tiennent les comptes de la police des transports moyennant une unité comptable distincte.
3Elles offrent aux autres entreprises de transport les prestations de leur police des transports à des conditions comparables.
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