Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1

Art. 1 OPAAbChamp d’application

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.

2Elle ne s’applique pas au pesage:

a.
des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir;
b.
des animaux qui sont abattus sur mandat de producteurs de viande pour la vente directe ou pour leur consommation personnelle.2
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3671).