1La présente ordonnance règle le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.
2Elle ne s’applique pas au pesage:
- a.
- des animaux malades ou accidentés qui doivent être abattus en dehors d’un abattoir;
- b.
- des animaux qui sont abattus sur mandat de producteurs de viande pour la vente directe ou pour leur consommation personnelle.2
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3671).