La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1
Art. 13 OPAAbEntrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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