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Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1
Les instruments de mesure utilisés pour le pesage des animaux abattus doivent satisfaire aux conditions de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure4 et aux dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et police.
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