Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1

Art. 11 OPAAb

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 23 oct. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 3671).