Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1

Art. 3 OPAAbPréparation du pesage

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Avant le pesage, les étapes mentionnées ci-après doivent être réalisées dans l’ordre suivant:

a.
les carcasses et les parties de la carcasse à contrôler sont présentées au contrôle des viandes conformément à l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux3;
b.
les parties visées aux art. 6 à 9 et les parties déclarées impropres à la consommation lors du contrôle des viandes sont enlevées.
Historique et notes (1)
  1. RS 817.190.1