Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1

Art. 2 OPAAbObligation de peser les animaux abattus

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir.

2Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus.