Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus (OPAAb) · RS 916.341.1

Art. 2 OPAAbObligation de peser les animaux abattus

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le pesage des animaux abattus est effectué par l’abattoir.

2Les cantons et communes peuvent mandater des tiers pour le pesage des animaux abattus.

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