Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF) · RS 742.142.1

Art. 10 OPAPIFModification du droit en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2000 741.