Les émoluments sont régis par l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments de l’OFT14.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. II de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avril 2001 (RO 2001 1081).
- RS 742.102
Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF) · RS 742.142.1
Les émoluments sont régis par l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments de l’OFT14.
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