Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF) · RS 742.142.1

Art. 6a OPAPIFÉmoluments

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émoluments sont régis par l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments de l’OFT14.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. II de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avril 2001 (RO 2001 1081).
  2. RS 742.102