Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) · RS 817.022.11

Section 4 Actualisation des annexes

Art. 15

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 15

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut fixer des délais transitoires.