1Les contributions ne sont pas réduites pour les années 2015 et 2016:
- a.
- en cas de manquement visé à l’annexe 8, ch. 2.2.6, let. f; un avertissement est prononcé en lieu et place de la réduction;
- b.
- en cas de manquement visé à l’annexe 8, ch. 2.9.10, let. k, lorsqu’il s’agit de bovins entre quatre mois et 160 jours.
2En cas de manquement visé à l’annexe 8, ch. 2.7, les contributions sont réduites au maximum de 100 % en 2015 et 2016.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3909).