Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 11 OPersExpertises médicales

Chapitre 2 Politique du personnel Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le DFF désigne les médecins auxquels les unités administratives peuvent donner mandat de réaliser des expertises médicales.

²Les médecins conseillent les unités administratives au besoin, notamment en ce qui concerne les cas d’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, les cas de réintégration et les cas d’intégration professionnelle.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 616).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 11 OPers, du plus récent au plus ancien.

Arrêts récents en français 1

8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)

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