Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 7 OPersPlurilinguisme

Chapitre 2 Politique du personnel Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les départements prennent les mesures de promotion du plurilinguisme visées aux art. 6 à 8d de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues35.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l’O du 27 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).
  2. RS 441.11