Art. 8 OPersEmploi et intégration des personnes handicapées

(art. 4, al. 2, let. f, LPers)

¹Dans le cadre défini par les directives du Conseil fédéral, les départements créent des conditions propices à l’emploi de personnes handicapées et veillent à ce que l’intégration professionnelle de ces personnes soit durable. Ils peuvent faire appel à des spécialistes et établir des programmes d’encouragement à cet effet.

²Le DFF porte les moyens financiers nécessaires dans un budget centralisé.