Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 8 OPersEmploi et intégration des personnes handicapées

Chapitre 2 Politique du personnel Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 2, let. f, LPers)

1Dans le cadre défini par les directives du Conseil fédéral, les départements créent des conditions propices à l’emploi de personnes handicapées et veillent à ce que l’intégration professionnelle de ces personnes soit durable. Ils peuvent faire appel à des spécialistes et établir des programmes d’encouragement à cet effet.

2Le DFF porte les moyens financiers nécessaires dans un budget centralisé.