Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 14 OPersInformation

Chapitre 2 Politique du personnel Section 1 Principes

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 4, al. 2, let. k, LPers)

1Les supérieurs hiérarchiques et les collaborateurs se communiquent suffisamment tôt toutes les informations relatives aux dossiers importants du service.

2Les départements fournissent suffisamment tôt à leur personnel toutes les informations nécessaires.

3Le DFF assure régulièrement l’information du personnel de la Confédération.45

4La forme et le contenu de l’information doivent répondre aux besoins des destinataires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).

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