Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 23 OPersTFSalaire initial

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 15 LPers)

1Le salaire initial est fixé d’après la formation et l’expérience, compte tenu de la situation du marché de l’emploi.

2En cas de changement de fonction, les directives du Département fédéral des finances concernant la fixation des salaires sont applicables par analogie.