Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 24 OPersTFSalaire en cas de travail à temps partiel

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 LPers)

¹En cas de travail à temps partiel, le salaire, l’indemnité de résidence et les allocations correspondent au taux d’activité. Les art. 36 et 36a sont réservés.²⁸

²Lorsque l’activité est irrégulière, un salaire journalier, moyen ou horaire peut être convenu avec l’employé.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 20 nov. 2008, en vigueur depuis le 1^er janv. 2009 (RO 2008 5957).

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