Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 24 OPersTFSalaire en cas de travail à temps partiel

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15 LPers)

1En cas de travail à temps partiel, le salaire, l’indemnité de résidence et les allocations correspondent au taux d’activité. Les art. 36 et 36a sont réservés.28

2Lorsque l’activité est irrégulière, un salaire journalier, moyen ou horaire peut être convenu avec l’employé.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 20 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5957).