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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 6 Salaire
(art. 15 LPers)
Le salaire est fixé dans le cadre des classes de salaire prévues par l’art. 36 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération27 (échelon d’appréciation A).
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