Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 30 OPersTFIndemnités

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 15 LPers)

¹Des indemnités peuvent être versées pour:

a.: le travail requis le dimanche ou de nuit;
b.: le service de piquet.

²Les principes du Département fédéral des finances sont appliqués par analogie.⁴¹

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du TF du 20 nov. 2006, en vigueur depuis le 1^er janv. 2007 (RO 2006 5627).