Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 28 OPersTFIndemnité de résidence

Section 6 Salaire

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 15 LPers)

Une indemnité de résidence est versée, correspondant à celle fixée par le Conseil fédéral pour les lieux de travail respectifs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 21 août 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 4299).