Art. 72 OPersTFMaintien du salaire en cas d’adoption

(art. 17, al. 4, LPers)⁹⁹

¹Si l’employé est absent parce qu’il accueille de jeunes enfants dont il assure l’entretien et l’éducation en vue d’une adoption ultérieure, son salaire lui est versé pendant deux mois.¹⁰⁰

²Si les deux parents adoptifs travaillent dans l’administration fédérale, le droit au versement du salaire ne vaut que pour un seul d’entre eux. Ils peuvent se répartir librement les deux mois d’absence.¹⁰¹

³Les réglementations cantonales sont réservées.¹⁰²