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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 13 Mesures en faveur du personnel
(art. 29, al. 1, LPers)
Les prestations en cas d’accident professionnel sont déterminées par analogie d’après l’art. 63 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération104.
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