Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 74 OPersTFPrestations en cas d’accident professionnel

Section 13 Mesures en faveur du personnel

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 29, al. 1, LPers)

Les prestations en cas d’accident professionnel sont déterminées par analogie d’après l’art. 63 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération104.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3