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Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · RS 431.841
Section 2 Organisation, gestion et contenu du RegBL
1En collaboration avec les services de coordination cantonaux, l’OFS assure un soutien aux services communaux chargés de la mise à jour du registre qui ne dépendent pas d’un registre reconnu.
2Le service en charge d’un registre reconnu soutient dans leur tâche les services communaux chargés de la mise à jour de leurs informations dans le registre reconnu concerné, et il définit sous quelle forme les informations nécessaires doivent être introduites dans le registre reconnu.
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