Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · RS 431.841

Art. 8a ORegBLDonnées de référence des bâtiments et des logements

Section 2 Organisation, gestion et contenu du RegBL

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sont réputées données de référence des bâtiments et des objets similaires à un bâtiment les identificateurs et caractères définis comme tels dans le catalogue des caractères de l’OFS selon l’art. 3, al. 1, pour les informations du registre des bâtiments et des logements selon l’art. 8, al. 2, let. a, c, d, f à h et j à l.

2Sont réputées données de référence des logements et des objets similaires à un logement les identificateurs et caractères définis comme tels dans le catalogue des caractères de l’OFS selon l’art. 3, al. 1, pour les informations du registre des bâtiments et des logements selon l’art. 8, al. 3, let. a, d et f à h.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).