Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · RS 431.841

Art. 4 ORegBLCollaboration de l’OFS avec d’autres services

Section 2 Organisation, gestion et contenu du RegBL

En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFS travaille en collaboration avec:

a.
les services statistiques de la Confédération, des cantons et des communes;
b.
les offices cantonaux et communaux des constructions;
c.
les services fédéraux, cantonaux et communaux des mensurations cadastrales;
d.
les services de coordination cantonaux;
e.
les services cantonaux et communaux en charge de registres reconnus;
f.14
les services fédéraux, cantonaux et communaux de l’énergie et de l’environnement.
Historique et notes (1)
  1. Introduite par l’annexe ch. 1 de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 248).

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