1Pour chaque projet de construction, les informations suivantes sont enregistrées dans le RegBL:
- a.
- l’identificateur du projet attribué par l’OFS (EPROID);
- b.
- la commune politique;
- c.
- la référence aux biens-fonds;
- d.
- le descriptif du projet;
- e.
- le maître d’ouvrage;
- f.
- la typologie des travaux;
- g.
- les coûts du projet;
- h.
- le statut du projet (état d’avancement du projet);
- i.
- le type de dérogation;
- j. et k.20
- …
2Pour chaque bâtiment et objet similaire à un bâtiment, les informations suivantes sont enregistrées dans le RegBL:21
- a.22
- l’identificateur de bâtiment et d’objet similaire à un bâtiment attribué par l’OFS (EGID);
- b.
- le numéro de bâtiment attribué par le canton ou la commune;
- c.
- l’identificateur de l’entrée du bâtiment attribué par l’OFS (EDID);
- d.
- la commune politique;
- e.
- la référence aux biens-fonds;
- f.
- l’indication d’adressage selon les art. 26a et 26b ONGéo23;
- g.
- la catégorie du bâtiment;
- h.
- le statut du bâtiment (projeté, achevé, démoli);
- i.
- la date ou la période de construction et de démolition du bâtiment;
- j.
- les dimensions du bâtiment (surfaces, volume);
- k.
- la structure du bâtiment (nombre d’étages);
- l.24
- les installations techniques principales du bâtiment (système de chauffage, y c. les informations visées à l’art. 16a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO225, et abri PC);
- m.
- l’appartenance à des zones statistiques, à des quartiers et à d’autres unités territoriales infracommunales;
- n.26
- l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment (années de rénovation des éléments de construction importants).
3Pour chaque logement et objet similaire à un logement, les informations suivantes sont enregistrées dans le RegBL:27
- a.28
- l’identificateur de logement et d’objet similaire à un logement attribué par l’OFS (EWID);
- b.
- le numéro de logement attribué par le canton ou la commune;
- c.
- la référence aux biens-fonds pour les logements en propriété par étage;
- d.
- la situation du logement dans le bâtiment;
- e.
- la date ou la période de construction et de démolition du logement;
- f.
- le statut du logement (projeté, achevé, démoli);
- g.
- les dimensions du logement (surface);
- h.
- la structure du logement (nombre de pièces, installation de cuisine, multiniveau);
- i.29
- l’affectation du logement (au sens de la LRS30);
- j.
- la restriction d’utilisation du logement (au sens de la LRS).
4Une information selon les al. 1 à 3 peut être détaillée en un ou plusieurs caractères.
5L’OFS peut déclarer, dans le catalogue des caractères, certains caractères comme facultatifs.
6Il peut faire figurer dans le RegBL des caractères ou des indications complémentaires nécessaires à la tenue du registre ou à l’exploitation statistique. Ces informations ne sont pas accessibles à des tiers.
Historique et notes (11)
- Abrogées par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, avec effet au 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- RS 510.625
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 248).
- RS 641.711
- Introduite par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 janv. 2025 (RO 2024 760).
- RS 702