Art. 7 ORegBLObjets enregistrés dans le RegBL

¹Les objets suivants sont enregistrés dans le RegBL:

a.¹⁶

les projets de construction, au plus tard au moment de l’entrée en force de l’autorisation de construire;

b.¹⁷

tous les bâtiments avec leurs entrées, y compris les adresses, et, pour les bâtiments avec usage d’habitation, les logements qui en font partie, ainsi que les objets similaires à un bâtiment ou à un logement;

c.

d’autres objets construits ou d’autres types de projets de construction.

²Les bâtiments projetés, leurs entrées et leurs logements doivent être enregistrés au plus tard au moment de l’entrée en force de l’autorisation de construire.¹⁸

³L’OFS définit dans le catalogue des caractères dans quels cas les objets selon l’al. 1 sont exceptés de l’enregistrement dans le RegBL.

⁴Les objets, constructions et installations militaires assujettis à l’ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires¹⁹ ne sont pas enregistrés dans le RegBL.