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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 6 Dispositions particulières à certaines branches d’assurance Chapitre 3 Dispositions particulières pour les assurances de prévoyance professionnelle Section 2 Participation aux excédents
1L’attribution au fonds d’excédents est calculée sur la base de la comptabilité. Les positions du résultat sont réparties entre les processus d’épargne, de risque et de frais.
2L’attribution au fonds d’excédents est calculée au moins une fois par année.
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