Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 25 mars 2015, avec effet au 1er juil. 2015 (RO 2015 1147).
Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Art. 154 OS
Titre 6 Dispositions particulières à certaines branches d’assurance Chapitre 3 Dispositions particulières pour les assurances de prévoyance professionnelle Section 2 Participation aux excédents
En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé