(art. 37, al. 2, let. b, LSA)173
1Le processus d’épargne comprend:
- a.
- l’alimentation de l’avoir de vieillesse;
- b.
- la conversion de l’avoir de vieillesse en rentes de vieillesse;
- c.
- le règlement des rentes de vieillesse en cours et des rentes d’enfants de retraités qui leur sont liées.
2Le produit du processus d’épargne (composante épargne) correspond:
- a.
- aux produits des capitaux comptabilisés, après déduction des frais de placement et de gestion des capitaux (produit net du capital), et
- b.
- aux primes de garantie versées pour la conversion en rentes.174
3Les dépenses du processus d’épargne correspondent au paiement des intérêts techniques au taux d’intérêt garanti et à la liquidation des rentes de vieillesse en cours et des rentes d’enfants de retraités, ainsi que des polices de libre passage.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 356).