Ordonnance sur le service de vol (OSVo) · RS 172.217.2

Art. 1 OSVoChamp d’application

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit le service de vol à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et au Service suisse d’enquête de sécurité (SESE).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511).