1Les collaborateurs de l’OFAC et du SESE4 sont attribués au service de vol afin d’effectuer des vols de service:
- a.
- s’ils doivent exercer une activité de vol ou disposer d’une expérience de vol actualisée pour accomplir leurs tâches, et
- b.
- s’ils ont accompli une formation aéronautique de base complète.
2Ils quittent le service de vol à la fin de l’année civile:
- a.
- lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions du premier alinéa;
- b.
- lorsqu’ils perdent définitivement leur licence de pilote.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon l’annexe ch. 1 de l’O du 13 sept. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 511). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.