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Ordonnance sur le service de vol (OSVo) · RS 172.217.2
L’OFAC et le SESE édictent un règlement commun sur le service de vol. Le règlement régit l’organisation du service, les opérations de vol, l’engagement des moyens, les conditions d’admission de passagers à bord, l’attribution des crédits de formation et de perfectionnement ainsi que les contrôles du service de vol.
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