Ordonnance sur le service de vol (OSVo) · RS 172.217.2

Art. 4 OSVoFormation et perfectionnement professionnels

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAC est habilité à confier à ses propres instructeurs de vol le soin de former et de perfectionner son personnel et celui du SESE.

2La formation et le perfectionnement du personnel sont fonction des exigences requises pour accomplir les tâches.