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Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 1999 3016.
Ordonnance sur le service de vol (OSVo) · RS 172.217.2
Art. 11 OSVoModification du droit en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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