Art. 15 OTR 1Livret de travail

¹Le salarié tient un livret de travail indiquant la durée de son travail:

a.¹¹¹

lorsqu’il n’est pas en mesure de la prouver par d’autres moyens de contrôle (disques d’enregistrement du tachygraphe, carte de conducteur, impressions papier, rapports journaliers et horodateurs), ou

b.

lorsqu’il n’exerce pas son activité selon un horaire rigide.

²Le salarié n’utilisera qu’un livret de travail à la fois, même s’il est au service de plus d’un employeur. Le livret de travail est personnel et intransmissible.

³L’employeur se procurera le livret de travail auprès de l’autorité d’exécution et le remettra gratuitement au salarié. Le livret de travail sera rendu à l’employeur lorsque toutes les feuilles sont remplies ou lorsque les rapports de service prennent fin.

⁴Le premier jour de travail de la semaine suivante au plus tard ou, en cas de courses à l’étranger, après le retour en Suisse, le salarié remettra à l’employeur les moyens de contrôle qu’il aura utilisés pour prouver son temps de travail (original perforé de la feuille hebdomadaire du livret de travail, rapports à l’usage de l’entreprise).