Art. 13b OTR 1Carte de conducteur

¹ Les cartes de conducteur sont délivrées aux titulaires d’un permis d’élève conducteur ou de conduire au format carte de crédit des catégories B, C, D, des sous-catégories C1 ou D1 ou de la catégorie spéciale F (art. 3 OAC⁷¹). Il est interdit d’en octroyer aux conducteurs en provenance de l’étranger qui ont besoin d’un permis de conduire suisse (art. 42, al. 3^bis, OAC) s’ils sont domiciliés dans un État de l’Union européenne.⁷²

²La demande de carte de conducteur doit être déposée auprès de l’Office fédéral des routes; elle contient les données du requérant visées au ch. 212 de l’annexe 2 de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)⁷³.⁷⁴

³La durée de validité de la carte de conducteur est de cinq ans.

⁴Une seule carte de conducteur peut être délivrée par conducteur. Elle est personnelle et non transmissible.

⁵Si le titulaire d’une carte de conducteur délivrée par un État étranger a transféré son domicile en Suisse, il peut déposer auprès de l’Office fédéral des routes une demande pour échanger la carte de conducteur. La carte de conducteur étrangère doit être remise à l’Office fédéral des routes.⁷⁵

⁶Les cartes de conducteur doivent être retournées à l’Office fédéral des routes en cas de changements selon l’art. 13a, al. 3, endommagement ou dysfonctionnement. Si une carte de conducteur remplacée est retrouvée, elle doit être restituée à l’autorité dans les quatorze jours. Les données enregistrées sur la carte doivent être sécurisées au préalable.⁷⁶

⁷Le vol d’une carte de conducteur doit être signalé aux autorités compétentes de l’État dans lequel il s’est produit.