Art. 13 OTR 1Moyens de contrôle

Pour contrôler si la durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos a été observée (art. 5 à 11), on se fonde notamment sur:

a.

les indications enregistrées par le tachygraphe analogique et les inscriptions figurant sur les disques d’enregistrement du tachygraphe;

b.

les indications enregistrées par le tachygraphe numérique et les impressions papier, datées et signées par le conducteur;

c.

les cartes de tachygraphe (art. 13a, al. 1);

d.

les données sélectionnées, dans le respect de l’intégrité des données, provenant du tachygraphe numérique et des cartes de tachygraphe, et transférées sur des supports de données externes;

e.

les inscriptions portées dans le livret de travail;

f.

les inscriptions faites dans les rapports journaliers à l’usage de l’entreprise et les données des horodateurs de l’entreprise;

g.

les inscriptions figurant dans le registre de la durée du travail, de la conduite et du repos.