Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) · RS 822.221

Art. 13 OTR 1Moyens de contrôle

Section 4 Dispositions sur le contrôle

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour contrôler si la durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos a été observée (art. 5 à 11), on se fonde notamment sur:

a.
les indications enregistrées par le tachygraphe analogique et les inscriptions figurant sur les disques d’enregistrement du tachygraphe;
b.
les indications enregistrées par le tachygraphe numérique et les impressions papier, datées et signées par le conducteur;
c.
les cartes de tachygraphe (art. 13a, al. 1);
d.
les données sélectionnées, dans le respect de l’intégrité des données, provenant du tachygraphe numérique et des cartes de tachygraphe, et transférées sur des supports de données externes;
e.
les inscriptions portées dans le livret de travail;
f.
les inscriptions faites dans les rapports journaliers à l’usage de l’entreprise et les données des horodateurs de l’entreprise;
g.
les inscriptions figurant dans le registre de la durée du travail, de la conduite et du repos.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 1689).