1Le canton veille à ce que soient publiés les éléments suivants:
- a.
- le code source du logiciel du système, y compris les fichiers contenant les paramètres pertinents;
- b.
- une pièce justificative attestant que les programmes lisibles par machine ont été créés au moyen du code source du logiciel tel qu’il a été publié;
- c.
- la documentation du logiciel;
- d.
- la documentation du processus de développement;
- e.
- les guides et autres documentations complémentaires, afin que les personnes disposant des connaissances nécessaires puissent compiler, faire fonctionner et analyser le système dans leur propre infrastructure au moyen du code source;
- f.
- les spécifications techniques des principaux composants du système;
- g.
- la documentation des processus d’exploitation, de maintenance et de sécurité du système;
- h.
- les informations et descriptifs concernant les failles identifiées.
2Ne doivent pas obligatoirement être publiés:
- a.
- le code source de composants tiers tels que des systèmes d’exploitation, des bases de données, des serveurs web et des serveurs d’application, des systèmes de gestion des droits, des pare-feu et des routeurs, pour autant que ces composants soient utilisés à grande échelle et qu’ils soient mis à jour en permanence;
- b.
- le code source des portails de cyberadministration qui sont reliés au système;
- c.
- les documents ou parties de documents qui échappent à l’obligation de publication parce que des motifs particuliers le justifient, notamment tirés de la législation sur la protection des données ou de la législation sur la transparence.