Art. 8 OVotEExigences applicables à la partie fiable du système

¹La partie fiable du système comprend un ou plusieurs groupes de composants de contrôle.

²Les preuves sont concluantes (art. 6) et le secret du vote est garanti (art. 7) même si, dans chaque groupe, il n’y a qu’un seul composant de contrôle à fonctionner correctement.

³Pour que la fiabilité de la partie fiable du système soit garantie, il faut que les composants de contrôle diffèrent les uns des autres dans leur conception et que leur exploitation et leur surveillance soient indépendantes.